En vigueur au 10 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la formation en ligne « L'Art des 10 minutes », proposée par NaturEssencia (SASU), et accessible via un espace membre après paiement.

Article 2 — Le vendeur

NaturEssencia, SASU au capital de 1,00 euro Siège social : 26 Rue Paul Séjourné, 66000 Perpignan SIREN : 102 156 718 — SIRET : 102 156 718 00029 — RCS Perpignan Contact : formation@naturessencia.fr

Article 3 — Le produit

« L'Art des 10 minutes » est une formation numérique composée de dix numéros, accessibles progressivement, comprenant du contenu écrit, des rituels pratiques, des astuces et des défis. La formation est accessible via un espace membre en ligne, à vie sauf mention contraire, dès validation du paiement.

Cette formation ne remplace pas un avis médical et ne traite aucune pathologie diagnostiquée. Elle s'adresse à des états de vie généraux (fatigue, stress, sommeil perturbé, manque de confiance) et non à des troubles de santé nécessitant un suivi individualisé.

Article 4 — Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Une offre de lancement à 97 € est proposée aux trente premières acheteuses ; au-delà de ce nombre, le tarif applicable est de 149 €.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal, au moment de la commande. La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Article 6 — Accès à la formation

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un e-mail contenant les identifiants de connexion à l'espace membre. Il appartient à la cliente de vérifier ses courriers indésirables si cet e-mail n'est pas visible dans les minutes suivant l'achat.

Article 7 — Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande et en cochant la case prévue à cet effet, la cliente reconnaît demander expressément un accès immédiat à la formation et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès lors que l'accès à la formation lui est ouvert.

Point important : cette clause n'a de valeur juridique que si une case à cocher explicite est présente sur la page de paiement, en plus de ce texte. Une mention dans les CGV seule ne suffit pas ; le consentement exprès doit être recueilli activement au moment de l'achat, avant la validation du paiement.

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, la cliente peut contacter NaturEssencia à l'adresse formation@naturessencia.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la cliente peut recourir en tout état de cause à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est : SAS CNPM Médiation Consommation, dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond - 09.88.30.27.72.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation (textes, rituels, astuces, fiches téléchargeables) est réservé à l'usage strictement personnel de l'acheteuse. Toute reproduction, partage ou revente du contenu, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.