Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la formation en ligne « En 2, 4, 6, osez simplement vivre mieux », proposée par NaturEssencia (SASU), et accessible via un espace membre après paiement.

Article 2 — Le vendeur

NaturEssencia, SASU au capital de 1,00 euro Siège social : 26 Rue Paul Séjourné, 66000 Perpignan SIREN : 102 156 718 — SIRET : 102 156 718 00029 — RCS Perpignan Contact : formation@naturessencia.fr

Article 3 — Le produit

« En 2, 4, 6, osez simplement vivre mieux » est une formation numérique composée de douze thèmes de naturopathie, chacun structuré autour de trois repères (2, 4, 6) mêlant explication et conseils pratiques. Contrairement à une formation à progression imposée, l'ensemble des douze thèmes est accessible librement dès l'inscription, sans ordre à respecter ni calendrier imposé. La formation est accessible via un espace membre en ligne, à vie sauf mention contraire, dès validation du paiement.

Cette formation aborde notamment des recommandations de plantes et de gestes issus de la phytothérapie et de la naturopathie traditionnelles. Elle ne remplace pas un avis médical et ne traite aucune pathologie diagnostiquée. Elle s'adresse à des thématiques de bien-être général (stress, sommeil, digestion, énergie, silhouette, entre autres) et non à des troubles de santé nécessitant un suivi individualisé.

Article 4 — Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Une offre de lancement à 97 € est proposée aux trente premières acheteuses ; au-delà de ce nombre, le tarif applicable est de 149 €.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal, au moment de la commande. La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Article 6 — Accès à la formation

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un e-mail contenant les identifiants de connexion à l'espace membre. Il appartient à la cliente de vérifier ses courriers indésirables si cet e-mail n'est pas visible dans les minutes suivant l'achat.

Article 7 — Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande et en cochant la case prévue à cet effet, la cliente reconnaît demander expressément un accès immédiat à la formation et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès lors que l'accès à la formation lui est ouvert.

Point important : cette clause n'a de valeur juridique que si une case à cocher explicite est présente sur la page de paiement, en plus de ce texte. Une mention dans les CGV seule ne suffit pas ; le consentement exprès doit être recueilli activement au moment de l'achat, avant la validation du paiement.

Article 8 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, la cliente peut contacter NaturEssencia à l'adresse formation@naturessencia.fr. À défaut de résolution amiable sous un délai raisonnable, la cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : SAS CNPM Médiation Consommation, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation (textes, thèmes, fiches récapitulatives téléchargeables) est réservé à l'usage strictement personnel de l'acheteuse. Toute reproduction, partage ou revente du contenu, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.